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I- Dispositions générales

Article 1 : Admission

Les centres aquatiques sont accessibles :

A titre individuel aux personnes munies d'un titre d'accès. Ces usagers doivent être en mesure de présenter leur justificatif d'entrée à toute demande émanant du personnel de l'équipement.
Aux groupes constitués qu'ils soient associatifs ou institutionnels, sous réserve que leur accueil ait été préalablement planifié par les services de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Limites d'accès :

A titre individuel, un enfant de moins de 8 ans doit être accompagné d'un adulte responsable qui assure sa surveillance en permanence aussi bien dans les vestiaires que sur les plages et les bassins. Cet adulte doit prendre connaissance des informations relatives à la sécurité de l'enfant et en particulier à l'utilisation des bassins, de leur dangerosité et de leur profondeur.
En cas de non-respect constaté de cette surveillance constante, l'enfant et/ou son accompagnant pourront être exclus de l'accès à l'établissement.
Par ailleurs, il est rappelé que les parents sont civilement responsables des actes commis par leur enfant à l'intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code civil.
L'accès aux piscines est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d'ébriété, sous l'emprise de stupéfiants ou présentant des signes caractéristiques de maladie contagieuse.
Cette interdiction s'applique également aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement de l'équipement.

Article 2 : Horaires et conditions d'ouverture

Les horaires d'ouverture, variables selon les saisons, ainsi que les périodes de fermeture exceptionnelle ou pour maintenance technique sont affichés dans chaque équipement.

La fermeture des caisses a lieu 30 minutes avant l'évacuation des bassins.

Les baigneurs sont tenus de quitter les bassins intérieurs 15 minutes avant la fermeture de l'établissement de septembre à juin et l'évacuation peut débuter 30 minutes avant ladite fermeture, en période estivale.

Les solariums et bassins extérieurs accessibles pendant la période estivale sont séparés de l'établissement.

En cas d'évacuation de l'équipement en raison d'un accident ou d'un problème technique grave, aucun remboursement du droit d'entrée ne pourra être exigé.

En cas de fréquentation importante, préjudiciable à la sécurité des usagers, l'entrée de l'équipement peut être interrompue temporairement.

Article 3 : Tarifs

L'accès aux piscines pendant les heures d'ouverture est subordonné au paiement d'un droit d'entrée à l'accueil de la piscine ou sur le portail de vente en ligne.
En cas d'impossibilité de paiement par carte bancaire pour quelque raison que ce soit et notamment de dysfonctionnement technique du terminal, le paiement devra alors se faire par un autre moyen de paiement (Chèques vacances ANCV, coupon sport ANCV, chèque, espèces).

Un tarif « réduit » est accordé sur présentation d'un justificatif valide aux étudiants (carte de l'année scolaire en cours), aux personnes en situation de handicap (carte MDPH), aux demandeurs d'emploi (attestation de moins de 3 mois)), aux séniors de plus de 70 ans, aux personnes affiliées au CNAS (présentation de l'attestation) ou à un CE conventionné ainsi qu'aux familles nombreuses (livret de famille).

Les cartes d'abonnement sont nominatives et ont une durée de validité d'un an à compter de la date d'achat, étant entendu que les centres aquatiques, soumis à des obligations d'hygiène doivent fermer pour une période de quinze jours par an (le tarif annuel tient compte de ces fermetures, ainsi que des jours fériés et intègre des fermetures exceptionnelles).
Les cartes 10 entrées ont une durée de validité de 1 an.
Les cartes d'entrée unitaire ont une durée de validité de 6 jours.
Les cartes d'abonnements aqua-bébé ont une durée de validité de 2 ans.
Au-delà de la date de validité, pour quelque raison que ce soit, elles ne pourront ni être remboursées ni prorogées.
Seul le rechargement de la carte permettra de disposer des entrées non utilisées avant la fin de validité précédente.

En prenant son titre d'entrée, le client se soumet implicitement mais automatiquement aux dispositions du présent règlement. Il s'engage à ce titre à ne manifester aucune attitude susceptible d'apporter une gêne à autrui dans le respect de chacun.

Article 4 : Activités

L'accès aux activités est soumis au paiement de celles-ci.

Activités adultes : (aqua forme, aqua séniors, aqua jump, aqua fitness, circuit training) L'accès aux vestiaires est ouvert 15 minutes avant le début de l'activité.

L'accès au bassin est soumis à la seule autorisation du personnel chargé de la surveillance. Les baigneurs sont tenus de respecter les espaces qui leur sont réservés.

Pour des raisons de sécurité, les baigneurs sont tenus de quitter le bassin et rejoindre les vestiaires dès la fin de la séance.
Toute annulation non formulée par mail ou par téléphone au moins 24h avant celle-ci.

Activités enfants : (familiarisation, apprentissage et perfectionnement)
L'accès aux vestiaires est ouvert 15 minutes avant le début de l'activité.

Les parents sont autorisés à accompagner leurs enfants dans les vestiaires et dans les douches en début et en fin d'activité. Le déchaussage est obligatoire avant l'accès aux vestiaires.

Le paiement des activités doit être réalisé avant le début de la deuxième séance de la période. Dans le cas contraire, l'enfant sera automatiquement désinscrit et se verra l'entrée refusée.

Aqua-bébés :
L'activité aqua-bébé est accessible sans inscription préalable et réservée aux enfants âgés de 6 mois à 3 ans inclus et à jour des vaccins permettant d'accéder aux piscines.
Le paiement de l'activité donne accès à l'enfant et un adulte.

L'accès à l'activité est possible pour un adulte supplémentaire, sous réserve du paiement d'un droit d'entrée « tarif adultes » (dans la limite d'un adulte par famille).

Anniversaires :
L'animation anniversaire est destinée aux enfants de 6 à 12 ans (10 enfants maximum, dont l'enfant fêtant son anniversaire) accompagnés d'un adulte (2 pour les enfants de moins de 8 ans) responsable des enfants durant toute la durée de l'activité (14h à 17h30). Il est nécessaire de faire une demande de réservation. Les anniversaires sont proposés tous les samedis en dehors de la période estivale (vacances d'été).

Le tarif comprend l'encadrement, l'animation, la surveillance dans les bassins et la mise à disposition de la salle polyvalente selon les créneaux suivants :

14h à 15h : encadrement de 4 activités aquatiques au choix (selon liste sur fiche d'inscription)
15h à 15h45 : baignade libre sous la surveillance constante d'un adulte (2 pour les enfants de moins de 8 ans)
15h45 à 17h30 : accès à la salle polyvalente pour le goûter (non fourni).

Les utilisateurs s'engagent à rendre la salle dans un état de propreté correct (du matériel est mis à disposition).

Les adultes encadrants restent responsables du groupe de leur arrivée à leur départ et sont tenus de respecter et faire respecter les dispositions du présent règlement.

Article 5 : L'accès hors des heures d'ouverture

En dehors des heures d'ouverture, l'accès à l'équipement est interdit. L'utilisation des installations n'est permise que si une autorisation spéciale de la Communauté de Commune a été délivrée et elle est régie par convention ou arrêté de mise à disposition de lignes d'eau ou de bassins.

II- Obligations d'hygiène, de sécurité et de tranquillité

Article 1 : Vestiaires

Afin de respecter les espaces pieds nus, les baigneurs doivent enlever leurs chaussures avant d'accéder aux vestiaires.
Chaque baigneur est tenu d'utiliser, à titre individuel, les cabines de déshabillage tant à l'arrivée qu'au départ.
Les portes de ces cabines doivent être closes pendant leur occupation puis laissées ouvertes après usage
Pour la piscine de Beauce la Romaine, les baigneurs sont tenus d'utiliser les vestiaires correspondant à leur sexe, accompagnés éventuellement de leurs enfants (garçon ou fille) âgés de moins de 8 ans.
Des casiers numérotés fonctionnant à l'aide d'une pièce ou d'un jeton (non fourni) sont mis à la disposition des baigneurs. Les usagers doivent veiller à leur bonne fermeture.

La responsabilité de la Communauté de Communes ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol de quelque objet personnel que ce soit.

Article 2 : Douches et pédiluves

Chaque baigneur est tenu de prendre une douche savonnée de la tête aux pieds et de passer par les pédiluves avant d'accéder aux bassins.

Les utilisateurs des jeux extérieurs ainsi que toute personne ayant utilisé des huiles ou crèmes solaires devront se doucher avant chaque nouveau bain.

Article 3 : Tenue de bain

Une tenue de bain décente est exigée pour accéder aux bassins et aux plages.
Par mesure d'hygiène, seul le port du maillot de bain « sportif » est autorisé, dans les strictes conditions affichées à l'entrée de la piscine. Tous les autres types de maillot de bain (shorts, bermudas, mono kini...) ne sont pas autorisés.
L'utilisation de bonnets de bain est recommandée pour les personnes qui ont les cheveux longs. Sans bonnet de bain, les cheveux longs doivent être attachés.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour les enfants, dans le cadre de l'enseignement de la natation scolaire.
Les enfants en bas-âge doivent porter un maillot de bain ou des couches adaptées à la baignade.

Les utilisateurs des jeux extérieurs ainsi que toute personne ayant utilisé des huiles ou crèmes solaires devront se doucher avant chaque nouveau bain.

Article 4 : Conditions de pratiques

D'une façon générale, toute personne qui plonge ou qui saute doit s'assurer qu'aucun danger n'existe, tant pour elle-même que pour autrui, à proximité de son point de chute.

En dehors d'un cadre règlementé et encadré, les apnées statiques et dynamiques sont rigoureusement interdites.

Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers est tenue de le signaler immédiatement aux surveillants.
Le personnel de surveillance des piscines est compétent pour interdire toute circonstances de temps et de lieu, susceptible de gêner le public ou de porter at pratique ou des autres usagers.

Les baigneurs qui souhaitent utiliser du matériel (masque, palmes, tuba, plaquettes) ou participer à des animations spécifiques (aquagym, aquabike...) doivent se conformer aux aménagements de bassin et à la programmation établie.

Article 5 : Prescriptions particulières

Les animaux sont strictement interdits dans l'enceinte des piscines.

Il est interdit :

De courir dans les couloirs et sur les plages des bassins ;
D'accéder aux plages en tenue de ville ou en chaussures ;
De consommer des boissons alcoolisées ou stupéfiant dans l'enceinte de l'équipement y compris les espaces extérieurs ;
D'apporter ou de circuler avec des objets en verre (verres, gourdes, flacons...) ou dangereux ;
D'utiliser des instruments sonores ou des appareils amplificateurs de son ;
De jeter des papiers, détritus ou objets divers, ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet ;
De fumer (cigarettes, chicha, narguilé), de vapoter, de mâcher du chewing-gum, de manger et boire dans les bassins, sur les plages des bassins et les vestiaires ;
De pousser ou gêner volontairement les personnes qui évoluent dans l'eau ;
De plonger dans les bassins dont la profondeur est de moins 1,30 m (un mètre 30 cm) ;
De sauter par-dessus le mur du bassin ludique ou de bloquer la rivière ;
De simuler une noyade ;
De s'appuyer sur les lignes de nage ;
D'utiliser des masques en verre ;
D'uriner ou de souiller l'eau des bassins ;
D'escalader les portillons de contrôle d'accès ;
D'utiliser les matériels mis à disposition à d'autres usages que leur destination originelle ;
Introduire tout objet ou substance illicite dans l'enceinte de l'établissement y compris les espaces extérieurs ;
Se livrer à des manifestations bruyantes et/ou provocatrices ;
Se livrer des sauts acrobatiques de type saltos, sauts périlleux.

L'usage d'appareils ou de téléphones portables pour prendre des photos ou vidéos est soumis à autorisation préalable du personnel de surveillance, afin qu'il ne puisse être contrevenu au droit à l'image des personnes qui n'y auraient pas préalablement consenties.

Toute enquête ou reportage ne peut être effectué qu'après autorisation de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

Toute activité commerciale ou lucrative est interdite dans l'équipement.

De manière générale, toute activité mettant en cause l'hygiène et la sécurité des usagers, du personnel et de l'équipement sera interdite par le personnel de surveillance.

Sauf espace réservé, les mono-palmes ne sont pas autorisées lorsque du public est accueilli, compte tenu de leur dangerosité vis-à-vis des autres nageurs.

Afin de ne pas troubler la tranquillité des autres usagers, les téléphones portables doivent être réglées en mode vibreur ou silencieux dès l'entrée dans l'établissement.

Article 6 : Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)

Conformément aux dispositions du Code du Sport, un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est mis en place au sein des établissements. Le plan est affiché à l'accueil de l'établissement ainsi que sur les bords des bassins.
Le responsable des piscines et l'ensemble du personnel sont chargés de son application.

III- Conditions d'accès pour les groupes constitués

Article 1 : Conditions d'accès pour les écoles primaires et collèges

Le professeur des écoles ou le professeur du collège accompagne sa classe, dont il a l'entière responsabilité de son arrivée à son départ.

Les élèves enlèvent leurs chaussures avant d'accéder aux cabines ou vestiaires collectifs. Elles sont déposées dans un meuble prévu à cet effet. Le déshabillage et rhabillage se fait dans les cabines ou vestiaires collectifs suivant l'organisation prévue. Les vêtements restent dans les vestiaires. Les casiers ne sont pas utilisés par les scolaires.

La douche savonnée est obligatoire afin d'accéder aux bassins.

Pour des raisons d'hygiène, seul le port du maillot de bain est autorisé. Le port du bonnet de bain est obligatoire pendant toute la séance.

Le port du short et tee-shirt est réservé aux maîtres-nageurs sauveteurs et aux enseignants.

La surveillance des bassins est assurée par le personnel de la Communauté de Communes.

Le matériel utilisé par les groupes devra être rangé après utilisation.

Article 2 : Conditions d'accès pour les centres de loisirs (ALSH)

L'accès au centre Aquatique par des groupes identifiés ou des Centres de Loisirs est soumis à autorisation préalable par la Direction. Ils doivent se conformer aux prescriptions les concernant (jour, heure, accueil, liste des enfants présents, respect des horaires, port du bonnet de bain, ...).

Les groupes doivent être accompagnés d'un ou plusieurs responsables suivant la réglementation en vigueur :

1 animateur dans l'eau pour 5 enfants de moins de 6 ans avec un maximum de 20 enfants.
1 animateur dans l'eau pour 8 enfants de +6 ans avec un maximum de 40 enfants.

Le responsable du groupe est tenu de remplir un document reportant le nom des enfants, l'encadrant en charge de chaque sous-groupe d'enfants et leur niveau (nageurs/non-nageurs).
A son arrivée sur le bord du bassin, l'animateur remet sa fiche de groupe au maître-nageur.
L'animateur responsable de son groupe sera présent dans l'eau avec ce dernier pendant toute la durée de la séance.

Les responsables de groupes veilleront à la bonne tenue des jeunes dans l'établissement, au respect des directives données par le personnel de l'établissement et d'une façon générale, à l'observation du présent règlement.

Les groupes accèdent aux vestiaires collectifs. Les chaussures sont enlevées et déposées dans un meuble prévu à cet effet. Le déshabillage et rhabillage se fait dans les vestiaires collectifs. Les vêtements restent dans les vestiaires. Les casiers ne sont pas utilisés par les groupes.

Pour des raisons d'hygiène, seul le port du maillot de bain est autorisé.
Le port du bonnet de bain (primaires) ou signe distinctif (secondaires) est obligatoire.

La surveillance et responsabilité des groupes incombe aux animateurs avant déshabillage et le rhabillage, pendant le passage sous la douche (obligatoire) et dans le pédiluve.

La surveillance des bassins est assurée par le personnel de la Communauté de Communes.

Article 3 : Conditions d'accès pour les clubs et associations

En dehors des heures d'ouverture, l'utilisation des installations est soumise à une autorisation de la Communauté de Communes et régie par une convention de mise à disposition.

Les entraînements en groupe dans le cadre d'une association ou toute autre réservation de lignes d'eau ou de bassins font l'objet d'une demande préalable, même à titre ponctuelle, auprès de la Direction du Centre Aquatique. La direction se réserve le droit de refuser la demande de réservation lorsque :

Le planning d'occupation du ou des bassins est complet ;
Le programme envisagé est susceptible de troubler l'ordre public ;
Le présent règlement n'a pas été respecté lors de réservation antérieure ;
Les conditions d'hygiène et de sécurité ne peuvent être respectées.

Le demandeur ou l'association devra produire certains documents administratifs obligatoires (statut, numéro d'agrément D.D.C.S, assurance, diplômes, etc

La surveillance des nageurs incombe aux encadrants de l'association ou du club (entraineur, dirigeant), qui par sa fonction et ses qualifications, assume la responsabilité du groupe et la surveillance de l'espace. Le responsable de l'activité et plus globalement le club ou l'association sont tenus de :

surveiller les entrées et les déplacements dans l'établissement des membres de l'association ou de la structure ;
avertir le responsable de l'arrivée du groupe et de renseigner le tableau de présence situé à l'accueil avec le nom de l'encadrant et le nombre de personnes présentes ;
veiller au strict respect des conditions d'utilisation fonctionnelles et de sécurité du matériel telles qu'elles sont indiquées et prescrites par le présent règlement.

Les groupes ou nageurs individuels, en entraînement sportif encadré, même en possession d'un droit d'entrée, ne sont pas autorisés pendant les séances publiques.

Les associations et clubs sont autorisés à apposer des affiches promouvant leurs activités et/ou évènements sur les panneaux d'affichage dédiés à cet effet. Ils veilleront à les retirer une fois la date passée afin que chacun puisse disposer de l'espace suffisant pour son affichage.

IV- Responsabilités, sanctions applicables à tous les usagers

Article 1 : Dégradation

Les dégradations de toute nature aux bâtiments, aux installations et aux matériels, causées par des usagers, des particuliers ou des groupes feront l'objet d'un constat.

Les auteurs ou la personne dont ils dépendent (représentants légaux, établissements scolaires, associations, ...) en seront pécuniairement responsables.
La Communauté de communes des Terres du Val de Loire décline toute responsabilité survenus par le fait de ces personnes.

Article 2 : Sanctions

Chacun est tenu de respecter le personnel de service, les autres usagers et les installations mises à disposition. Toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre public, perturbe l'organisation des diverses activités ou porte atteinte aux bonnes mœurs, à l'hygiène et à la sécurité pourra faire l'objet d'un rappel à l'ordre, voire d'une exclusion immédiate sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement.

En toutes circonstances, toute violation du règlement intérieur pourra entraîner, à l'encontre de l'usager fautif, de son ou ses complices et éventuellement, s'agissant des mineurs, à l'encontre de son accompagnant, une exclusion de l'établissement, en tant qu'usager courant et/ou en tant qu'usager associatif.

Il est rappelé que les faits suivants, non exhaustifs, commis à l'encontre d'agents publics, constituent des infractions pénales réprimées comme telles. Il s'agira notamment des paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à la dignité et/ou au respect dû à la fonction de l'agent. Sont de même plus gravement réprimées pénalement, les résistances violentes, les menaces de mort ... (Articles 433-3 et suivant du code pénal).

Article 3 : Assurances & Responsabilités

La responsabilité de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire n'est engagée que pendant les heures d'ouverture au public, vis-à-vis des seuls usagers en conformité avec le présent règlement et les instructions complémentaires données par le personnel de service.

Les biens personnels des usagers sont sous leur responsabilité pendant les créneaux qui leur sont alloués. En aucun cas, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol d'objets dans l'équipement, y compris dans les vestiaires.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire est dégagée de toutes responsabilités en cas :

D'incidents ou d'accidents dus au non-respect du présent règlement intérieur ;
D'incidents et d'accidents à la suite d'une mauvaise utilisation du matériel, ainsi que des dommages corporels occasionnés par la pratique sportive.

Article 4 : Application du règlement intérieur

Toute personne présente sur les équipements est réputée avoir pris connaissance du règlement intérieur et y adhérer sans objection ni réserve.

Règlement intérieur